7 février 2024
Plusieurs d'entre vous ont reçu des réponses de leur député qui ne font que répéter la ligne de communication du gouvernement caquiste.
Je mets ici des arguments réponse à la ligne de parti. N'hésitez pas à les utiliser.
C’est un VÉRITABLE BLANCHISSAGE POUR NOUS! On gagne 6 À 0.
On ne lâche pas belle gang! La pression doit venir à la fois de l'extérieur (médias, oppositions, associations alliées, Protecteur du citoyen, pétition, etc.) mais aussi de l'intérieur du parti, d'où l'importance de continuer à sensibiliser les députés caquistes.
Certains d'entre eux ont par ailleurs déjà exprimé en privé leur malaise dans notre dossier.
DES ARGUMENTS POUR RÉPONDRE À LA LIGNE DE COMMUNICATION (la cassette) DU GOUVERNEMENT DE LA CAQ
Premier énoncé du gouvernement:
… notre gouvernement a bonifié de 90 millions de dollars annuellement les prestations du RRQ pour les bénéficiaires de la rente d’invalidité... ont été adoptées en tenant compte des répercussions sur la viabilité financière du RRQ …ont notamment permis de bonifier à compter de janvier 2022 la rente de retraite pour plus de 71 000 personnes déjà retraitées…
Notre argument réponse :
Selon vos propres chiffres, la marge de manœuvre disponible au sein du RRQ en 2022 était amplement suffisante pour annuler complètement la pénalité mais vous vous êtes limités à la réduire du 1/3. Par surcroît, selon la dernière mise à jour actuarielle d'octobre 2023, la marge de manœuvre résiduelle s'élèverait à environ 304 millions, alors que le coût pour mettre fin aux 2/3 restants de la pénalité est estimé à 180 millions.
2e énoncé du gouvernement:
L’augmentation pour une personne qui a commencé à percevoir sa rente d'invalidité avant 60 ans variait entre 17 % et 19 %.
Notre argument réponse :
Parler d’une augmentation de la rente alors qu’il s’agit d’une diminution de la pénalité est une façon bien ‘’embellie’’ de présenter la situation. Je vous rappelle aussi que la pénalité demeure tout aussi discriminatoire à 24% qu’elle ne l’était à 36%.
3e énoncé du gouvernement :
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2024, le RRQ prévoit un nouveau calcul pour les personnes âgées de 60 ans et plus.
Notre argument réponse :
Dans les faits, il s’agit plutôt d’une nouvelle façon de faire et d’un ‘’non choix’’ qui fait perdurer la pénalité pour les personnes aînées invalides. Vous avez procédé à la coupure de la rente d’invalidité à 60 ans, ce qui provoque ce ‘’non choix’’. D’une part, survivre avec uniquement la partie fixe de l'invalidité de 583.29$ par mois pendant 5 ans pour éviter une pénalité est impossible. Et d’autre part, se voir attribuer la décision d’avoir volontairement opté pour une rente de retraite anticipée à 60 ans avec pénalité n’est pas un choix non plus.
4e énoncé du gouvernement :
La personne invalide pourra toucher, entre 60 et 65 ans, un montant total plus élevé en prestations que le montant actuel de la rente d'invalidité.
Notre argument réponse :
La bonification est tellement minime, variant d’environ 0.5% à 3.5%, que ça devrait être gênant d’en parler. Et qui peut être intéressé à accepter une bouchée de pain pendant quelques années en échange d’une pénalité de près du quart de sa rente jusqu’à la fin de ses jours?
5e énoncé du gouvernement :
Le montant versé après 65 ans est également plus élevé.
Notre argument réponse :
Il n’y aura aucun changement pour le montant versé après 65 ans en 2024 (à part l’indexation annuelle au coût de la vie prévue à la loi, comme c’est le cas à chaque année).
Il y a eu réduction de la pénalité en 2022 pour les personnes invalides de plus de 65 ans, mais rien ne s’ajoutera pour elles en 2024. Votre phrase porte à confusion, on peut même penser qu’elle est trompeuse.
6e énoncé du gouvernement:
…d’autres dispositions permettront dès janvier 2024 d’augmenter l’accessibilité à la rente d’invalidité pour les personnes âgées entre 60 et 65 ans.
Notre argument réponse :
Cet énoncé est exact. Il y aura effectivement augmentation de l’accessibilité à la rente d’invalidité pour les personnes âgées entre 60 et 65 ans.
Permettez-nous toutefois de mettre cet énoncé en perspective. Dans une réponse obtenue à la suite d’une demande d’accès à l’information, nous avons ainsi appris que vous estimez à seulement 250 le nombre annuel total de personnes touchées pour l’ensemble du Québec : ‘De façon globale, ces changements permettraient annuellement à environ 250 personnes additionnelles de bénéficier d’une prestation uniforme d’invalidité entre 60 à 64 ans’’.
NOTE SUPPLÉMENTAIRE:
Nous vous rappelons que les modifications que votre gouvernement a apportées à la loi en 2022, sans consultation publique, et à quelques mois seulement d'une consultation publique prescrite par la loi sur le RRQ, ont pour effet de contourner la pénalité discriminatoire et de la faire perdurer.
Nous tenons enfin à souligner que, même si nous saluons la diminution de la pénalité qui a été effectuée au 1-1-2022, force est de constater que c’est la coupure de la partie variable de l’invalidité à 60 ans, une coupure que votre gouvernement a lui-même introduite et adoptée, qui a rendu nécessaire cette diminution. Autrement, le montant total de la rente mixte entre 60 et 65 ans en 2024 (partie fixe d’invalidité + rente de retraite) aurait été passablement inférieur à celui de l’ancienne rente totale d’invalidité (partie fixe d’invalidité + partie variable d’invalidité) qui était versé durant ces cinq années.
source: invalidesaufront.ca
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